Conditions Générales de Vente

Préambule
Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Clémence Pennetier. La validation des prestations ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Clémence Pennetier. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

La société Clémence P. conseil en image, désignée par Clémence Pennetier (ci-après dénommée « la conseillère en image »), est une micro-entreprise proposant des conseils en image, esthétique aux clients et les accompagne dans la valorisation de soi.

Clémence Pennetier propose du conseil en image sous forme de conseils et peut intervenir dans le choix et suivi des prestataires. Le Client (ci-après dénommé le « Client » ou « le client ») désigne toute personne qui sollicite la société Clémence Pennetier pour un accompagnement sur la colorimétrie, l’analyse de style, la morphologie visage, silhouette, le tri de dressing, l’accompagnement shopping … La société Clémence Pennetier, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET : 98474927500017, dont le siège social est situé au 8 rue Henri Sauvage, 44120 Vertou, FRANCE. Code APE de l’établissement : 9609Z

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre la conseillère en image et toute personne qui sollicite la société Clémence Pennetier. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposé(s) par la société Clémence Pennetier. En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Clémence Pennetier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Clémence Pennetier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Vous pouvez demander un rendez-vous sur Internet via le site www.clemencepconseilenimage.com rubrique contact@clemencepconseilenimage.com, par téléphone au 07.69.89.48.18 ou par courriel : clemencep.conseilenimage@gmail.com

ARTICLE 3 : SERVICES
L’ensemble des services proposés par la conseillère en image sont préalablement définis durant le bilan d’image (en présentiel ou en distanciel), une rencontre durant laquelle la conseillère en image pose des questions à son client ce qui va lui permettre de pouvoir cibler les besoins et les prestations qui seraient le plus adaptés à son client.

3.1 Prestations de conseil
Les prestations de la société Clémence Penentier sont par nature des prestations de conseil et d’accompagnement. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : colorimétrie, analyse de style, analyse morphologique du visage, de la silhouette, cours d’auto-maquillage, tri de dressing, accompagnement shopping (dans la limite des compétences d’une conseillère en image). Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement physique (couleurs, coiffures, style vestimentaire).

Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à la conseillère en image des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de la conseillère en image, des ajustements pourront être apportés à la demande du client.

3.2 Accompagnement vers d’autres prestataires
S’agissant de l’accompagnement , les prestations de la société Clémence Pennetier consistent à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la beauté, coiffure, image. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits et services du prestataire par rapport à ses attentes.

En aucun cas la conseillère en image ne se tiendra responsable d’un service ou d’un produit fourni à son client et dont il ne serait pas satisfait.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
La conseillère en image s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi.

Clémence Pennetier a souscrit auprès de l’assureur GAN, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services.

La conseillère a une responsabilité limitée à une obligation de moyen et non de résultats.

ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE
Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la conseillère en image de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, la conseillère en image préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la conseillère en image et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant la conseillère en image et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE 6: HONORAIRES
Les prix pratiqués par la société Clémence Pennetier, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, art.293 B du CGI.

Clémence Pennetier se réserve le droit de facturer 20% supplémentaire de TVA sur ses devis le jour où elle sera soumise à cette taxe.

Ces devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à la conseillère en image.

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENTS ET DEFAUT DE PAIEMENT
Le Client garantit à Clémence Pennetier qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis et le reste sera à régler le jour de la prestation. Le Client peut alors régler sa commande par : virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de la société Clémence Pennetier seront communiquées au Client une fois son devis validé. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société Clémence Pennetier.
Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Clémence Pennetier. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Clémence Pennetier – 8 rue Henri Sauvage 44120 Vertou FRANCE.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site clemencepconseilenimage.com, ainsi que les fiches support utilisées lors des prestations sont la propriété de Clémence Pennetier et ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propiété intelectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation des images de son site ou de ses supports…

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par Clémence Pennetier lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Un médiateur peut être contacté dans le but de résoudre le litige entre le consommateur et le professionnel. Le médiateur compétent est Atlantique médiation.

À défaut d’accord amiable, le tribunal de Nantes sera le seul compétent pour statuer sur le litige.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clémence P. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site clemencepconseilenimage.com et seront opposables aux clients à compter de cette date. Modification apportée le 26/02/2024.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en signant lors de la validation du devis. Cette acceptation est définitive et irrévocable.
Fait à Vertou, le 01/02/2024.

LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions particulières prévalent sur les CGV.

1- Les prestations :

*La colorimétrie : Durant cette prestation, Clémence Pennetier réalise la colorimétrie de la cliente grâce à des tissus de couleur qui vont permettre de déterminer la saisonnalité de la cliente. L’objectif de cette séance est que la cliente analyse elle-même son visage avec les tissus que la conseillère lui passe à tour de rôle devant son visage et face à un miroir. Elle observe le rendu des tissus et les différents changements qui opèrent en fonction de la couleur (rougeurs, rides, cernes, imperfections, luminosité, teint, yeux etc). Suite à ces constatations et avec l’aide de la conseillère en image et en se basant sur la carnation, les cheveux et la couleur des yeux un nuancier de couleur de la saisonnalité de la cliente lui sera remis. Cette prestation dure 1h environ et est facturée 59 €.

*L’analyse de style : Pendant cette prestation, la conseillère en image vous soumet 2 tests : un test écrit et un test avec des visuels (photographie de tenues).  L’objectif de ces tests est de déterminer le style de la personne ou celui qu’elle souhaiterait avoir. Ces questions concernent les habitudes vestimentaires, beautés au quotidien de la personne. Suite à cette détermination la conseillère remettra par mail au client des fiches de style sur les différents styles de la personne. Cette prestation dure entre 45min/ 1h en fonction de la cliente et est facturée 59 €.

*L’analyse morphologique du visage : La conseillère en image accompagne sa cliente pour l’aider à trouver sa forme de visage. Suite à cette détermination, après observation de la cliente par elle-même et par la professionnelle. La conseillère en image lui donne des conseils sur les coupes de cheveux, les formes de bijoux, d’encolures et de lunettes qui seraient le plus adaptées à sa forme de visage. Un document récapitulatif lui sera envoyés par mail suite à cette séance.

*L’analyse morphologique de la silhouette : Durant cette prestation la conseillère en image prend les mesures du client afin de déterminer quel type de morphologie il est et afin de lui donner les conseils les plus adaptés à ses caractéristiques et selon ses complexes et atouts. Ces conseils permettront de l’aider à s’habiller en adaptant les formes de vêtements selon sa morphologie et ses spécificités. Un document récapitulatif sera remis par mail. Comptez environ 1h pour cette prestation, facturée 59 €.

*Le cours d’auto-maquillage : Cette prestation à pour objectif de donner des conseils beauté pour un maquillage de jour simple et naturel au client. Le but étant qu’il puisse réaliser le maquillage facilement en autonomie. Avant de bénéficier des conseils de la conseillère en image nous ferons le point sur le matériel et la trousse maquillage de la personne. Une liste des achats à effectuer peut-être réalisé sur demande du client. Une fiche récapitulative sera envoyée par mail. Cette prestation dure 1h30 environ et sera facturée 79 €.

*Le tri de dressing : Cette prestation prend plus de temps que les autres et le temps doit être à définir avec le client en amont en fonction des besoins et de la taille de la garde-robe. Durant cette séance la personne réorganise sa penderie avec l’aide de la conseillère en image et selon les conseils promulgués sur des potentiels séances qui ont été réalisées avant ensemble (colorimétrie, analyse de style, morphologie). Si le client souhaite uniquement réaliser un tri de dressing, il ne bénéficiera que de ces conseils. Cette séance dure en général 2h, le coût de la prestation est de 99 €.

*L’accompagnement shopping : La conseillère en image accompagne le client faire les magasins afin de l’aider à choisir la ou les tenues les plus valorisantes selon sa colorimétrie, sa morphologie visage et silhouette et son style. Il est fortement conseillé de réaliser les précédentes prestations citées afin que la conseillère puisse conseiller au mieux son client en magasin. Si la personne décide de réaliser uniquement l’accompagnement magasin, elle ne bénéficiera pas lors de cette séance de conseil sur sa colorimétrie, analyse morphologique ou style. La conseillère s’engage à conseiller au mieux uniquement sur les informations que son client lui aura donné durant le bilan d’image.

Avant toute prestation de conseil en image un bilan d’image est réalisé par Clémence Pennetier. Cette rencontre est gratuite et permet de déterminer les besoins du client à travers un questionnaire. Ce rendez-vous peut être en visio ou en physique. Il dure 45 minutes à 1h maximum. Suite à ce bilan un devis et un contrat peuvent être signé avec le client.

Chaque prestation sera réalisée au domicile de la personne sauf pour l’accompagnement shopping. Des frais de kilométriques peuvent être ajoutés aux prestations si la cliente habite à plus de 20 km du périmètre.

Si le temps de la prestation dépasse de plus de 15 min, une compensation peut être réclamée par la conseillère en image en fonction du temps supplémentaire passé pouvant aller de 20 à 40 euros.

Après chaque prestation, un document papier ou mail va être remis au client en fonction de la ou des prestations réalisées.

Les documents envoyés par mail par la conseillère en image seront envoyées dans les 2 semaines suivant la prestation, selon le nombre de prestations réalisées sur la cliente. En effet le livret est personnalisé et donc peut demander plus de temps de réalisation.

2- Modalités de paiement :

Les virements bancaires et espèces seront les seules possibilités de paiement acceptées. Les chèques ne seront pas acceptés par la conseillère en image.

Un acompte de 50% sera réclamé à la signature du devis et des CGV par la conseillère en image.

Le reste de la prestation devra être réglé par le client le jour de la réalisation de la prestation.

L’acompte sera directement encaissé sur le compte de Clémence Pennetier s’il s’agit d’un virement bancaire, les chèques ne seront pas acceptés même en acompte.

3- Bon cadeau :

Les prestations pourront être achetées sous forme de « bon cadeau ». La totalité du bon sera à régler le jour de la validation du devis. Le montant choisit par l’acheteur représentera une ou plusieurs prestations ou sera libre et laissera le choix au bénéficiaire de choisir son accompagnement. Si le montant ne comble pas la totalité de la prestation choisit par le bénéficiaire, il devra payer le complément le jour même de la séance. Les bons cadeaux seront valables durant 4 mois maximum. Si la date du bon cadeau est dépassée de quelques jours un arrangement peut être convenu entre le client et la conseillère en image. Si la date de validité est dépassée de plus de 3 semaines la conseillère en image est dans son droit de refuser de réaliser la prestation et n’aura pas à rembourser l’acheteur.

4- Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image de part ces conditions particulières de vente. J’autorise Clémence Pennetier conseillère en image dont le siège est situé au 8 rue Henri Sauvage et ses prestations techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de mon accompagnement, durant ses prestations.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée, ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Toutefois si le client ne souhaite plus que la conseillère en image utilise les photos, il peut en faire la demande par message électronique ou courrier.

Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je garantie que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux Nantais.